Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site est édité par la société ADX FORMATION, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital social de [Montant du capital] euros.

  • Siège social : 7 rue de Marigné-Peuton, 53200 Château-Gontier.
  • Immatriculation : RCS de Laval sous le numéro 842 104 663.
  • Numéro SIRET : 84210466300021.
  • TVA Intracommunautaire : FR23842104663.
  • Email de contact : [email protected]

2. Activité de Formation et Certification Qualité

La société ADX FORMATION est un organisme de formation professionnelle déclaré.

  • Déclaration d'activité : Enregistrée sous le numéro [Votre Numéro NDA] auprès du Préfet de région de Pays de la Loire. (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).
  • Certification Qualiopi : La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d'actions suivantes :
    - Actions de formation
    [Ajouter ici les autres catégories si applicable : Bilans de compétences / VAE / Apprentissage]

3. Responsable de la publication

Directeur de la publication : Monsieur Edouard Carvallo.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Hyperion Développement.

  • Adresse : 7 rue de Marigné-Peuton, 53200 Château-Gontier.
  • Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

6. Limitation de responsabilité

Les informations concernant les certifications et les parcours de formation affichés sur l'espace utilisateur proviennent de la synchronisation avec des bases de données tierces (Digiforma) et gouvernementales. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des données, ADX FORMATION ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie ou des dysfonctionnements techniques inhérents aux API de ces services tiers.

7. Données Personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données en contactant : [email protected].

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Laval.