Repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles autres que bâtis

Ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers — arrêté du 4 juin 2024, norme NF X46-102

L’amiante reste présent dans de nombreux ouvrages construits avant son interdiction en France en 1997. Ponts, tunnels, chaussées, voies ferrées, canalisations : les opérations de maintenance, de réhabilitation ou de déconstruction y exposent potentiellement les travailleurs.

L’arrêté impose que ces repérages soient confiés à des opérateurs dont la compétence est attestée par une certification professionnelle enregistrée auprès de France compétences. ADX Formation est enregistré comme organisme certificateur sur ce champ.

Le cadre réglementaire

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 pose l’obligation, pour tout donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire, de faire rechercher la présence d’amiante avant toute opération susceptible d’exposer les travailleurs.

L’arrêté du 4 juin 2024 en précise l’application aux immeubles autres que bâtis : ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers. Il définit les obligations des donneurs d’ordre et des opérateurs, la méthodologie d’intervention, la traçabilité des missions et les exigences de compétence.

La norme NF X46-102 fixe le cadre technique du repérage : zones à investiguer, stratégie de sondages et de prélèvements, analyses, cartographie, contenu du rapport.

Nos trois parcours de certification

• Ouvrages de génie civil — ponts, tunnels, barrages, digues (RS7488) ;
• Infrastructures de transport — routes, autoroutes, voies ferrées (RS7489) ;
• Réseaux divers — eau, assainissement, électricité, télécoms, chauffage urbain (RS7490).

Quels sont les prérequis ?

L’arrêté ouvre deux voies d’accès, qui donnent lieu à des durées et à des contenus de formation différents :

• soit être titulaire de la certification amiante avec mention en cours de validité, et disposer d’un niveau de compétence a minima de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles dans le domaine des techniques du bâtiment, sanctionné par un diplôme ou une expérience professionnelle équivalente ;
• soit justifier d’une expérience d’au moins 3 ans sur un poste technique relevant du domaine visé.

Dans les deux cas, l’opérateur doit détenir l’attestation de compétence amiante sous-section 4 (SS4) et suivre la formation théorique et pratique dispensée par l’organisme de formation (tronc commun et module spécifique au domaine).

L’arrêté introduit par ailleurs un dispositif inédit : un tutorat obligatoire après la formation, destiné à garantir une montée en autonomie progressive sur le terrain. La formation seule ne suffit donc pas à valider la certification.

Les + d’ADX Formation

• des formations conformes aux annexes de l’arrêté du 4 juin 2024 ;
• l’expertise de formateurs issus du terrain ;
• des contenus pédagogiques tenus à jour de la réglementation ;
• le savoir-faire d’Hypérion Développement, bureau d’études et d’amélioration de l’existant.

Comment financer votre formation RAAT ?

Selon votre statut (indépendant ou salarié), plusieurs solutions de financement peuvent être mobilisées. Notre équipe vous accompagne dans la recherche et dans le suivi de vos dossiers de demande.