Repérage amiante — réseaux divers
Certification de compétences : repérage de l’amiante dans les réseaux divers
Certification RS7490, enregistrée au Répertoire Spécifique de France compétences
Les réseaux enterrés ou aériens comptent parmi les ouvrages les plus fréquemment amiantés, l’amiante-ciment ayant été massivement utilisé pour les canalisations. Les opérations de renouvellement et de maintenance y sont continues, ce qui en fait un champ d’intervention à volume élevé.
Le cadre réglementaire
Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 pose l’obligation, pour tout donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire, de faire rechercher la présence d’amiante avant toute opération susceptible d’exposer les travailleurs.
L’arrêté du 4 juin 2024 en précise l’application aux immeubles autres que bâtis : ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers. Il définit les obligations des donneurs d’ordre et des opérateurs, la méthodologie d’intervention, la traçabilité des missions et les exigences de compétence.
La norme NF X46-102 fixe le cadre technique du repérage : zones à investiguer, stratégie de sondages et de prélèvements, analyses, cartographie, contenu du rapport.
Deux dates à retenir : les annexes relatives à la formation des opérateurs de repérage s’appliquent depuis le 1er juillet 2024 ; l’obligation de repérage entre en vigueur le 1er juillet 2026.
La Direction générale du travail a toutefois annoncé une mesure transitoire : compte tenu du nombre de sessions disponibles d’ici cette échéance, les services d’inspection du travail ne pourront pas, dans un premier temps, exiger le recours à un opérateur certifié au titre de l’article 5 et des annexes I et II. L’obligation de repérage, elle, reste pleinement applicable.
Où trouve-t-on de l’amiante dans les réseaux ?
- eau potable et assainissement : canalisations en amiante-ciment, joints, regards ;
- électricité et télécoms : gaines, conduits, isolants thermiques ;
- chauffage urbain : calorifugeages de conduites ;
- réseaux gaz : matériaux d’enrobage et de protection.
Les compétences visées
- analyser la commande et reconstituer le tracé du réseau à partir des plans de récolement et des DT-DICT ;
- définir une stratégie d’investigation adaptée aux ouvrages enterrés et aux points d’accès disponibles ;
- réaliser sondages et prélèvements en tranchée ou en regard, dans le respect des règles de prévention ;
- interpréter les résultats, cartographier les tronçons concernés et rédiger le rapport normé ;
- estimer les quantités de matériaux amiantés pour permettre au donneur d’ordre d’anticiper les filières d’élimination.
Le repérage sur réseaux se combine souvent avec les obligations liées aux travaux à proximité des réseaux (AIPR). Nos formations AIPR peuvent compléter ce parcours.
Quels sont les prérequis ?
L’arrêté ouvre deux voies d’accès, qui donnent lieu à des durées et à des contenus de formation différents :
- soit être titulaire de la certification amiante avec mention en cours de validité, et disposer d’un niveau de compétence a minima de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles dans le domaine des techniques du bâtiment, sanctionné par un diplôme ou une expérience professionnelle équivalente ;
- soit justifier d’une expérience d’au moins 3 ans sur un poste technique relevant du domaine visé.
Dans les deux cas, l’opérateur doit détenir l’attestation de compétence amiante sous-section 4 (SS4) et suivre la formation théorique et pratique dispensée par l’organisme de formation (tronc commun et module spécifique au domaine).
L’arrêté introduit par ailleurs un dispositif inédit : un tutorat obligatoire après la formation, destiné à garantir une montée en autonomie progressive sur le terrain. La formation seule ne suffit donc pas à valider la certification.
Nos prochaines sessions
Les prochaines sessions ne sont pas encore programmées.
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